Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à valider par un conseil juridique avant mise en ligne.

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'accompagnement à l'orientation et aux admissions proposées par Next Step Orientation.

Prestations

Les prestations font l'objet d'un devis détaillé remis après le bilan gratuit. Le périmètre, les livrables et les modalités y sont précisés.

Prix & paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis. Des facilités de paiement peuvent être proposées. [Modalités à préciser].

Obligation de moyens

Next Step Orientation s'engage à une obligation de moyens et non de résultat : aucune admission ne peut être garantie, la décision relevant exclusivement des établissements.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation [à préciser] à compter de la signature. [Modalités à compléter].

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.